La foire aux questions sur le bilan social


Questions générales

Non le bilan social n’est obligatoire que pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de plus de 300 agents. A titre facultatif, si vous êtes en mesure d’en produire un, même sous un format réduit, il vous est tout à fait possible de le faire.

Oui. Veuillez noter que seule la partie I ("Etat et analyse des données sociales de l’établissement pour les personnel médicaux et les personnels non médicaux de n-2 à n") fera l’objet d’une remontée de données.

Il appartient à chaque établissement de réaliser le bilan social d’après les indications de l’INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et en fonction de votre logiciel SIRH. Une remontée des données quantitatives du bilan social sera organisée dès 2013 via l’ATIH, pour autant nous ne sommes pas encore en mesure de transmettre des éléments concernant l’interface de saisie des données.

Les CDD de remplacements doivent être comptabilisés.

Conformément au principe 3 de l’instruction " Les chiffres sont demandés tous budgets confondus". Pour une question de lisibilité pour vos instances ils peuvent être indiqués en fonction des différents budgets, mais en tout état de cause, le budget global doit apparaitre.

Juridiquement il n’existe pas d’ordre impératif à la présentation du bilan social aux instances ; l’essentiel étant qu’il soit présenté à l’ensemble des instances : « - pour les établissements publics de santé : comité technique d’établissement, commission médicale d’établissement, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ; […]
- pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux : comité technique d’établissement, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, puis soumis au conseil d’administration mentionné à l’article L. 315-10 du code l’action sociale et des familles »

Oui, on compte bien des effectifs physiques et non par rapport à la quotité rémunérée (un agent à 80% sera compté pour 0.8 ETP, et non 0.86).

L’idée étant de pouvoir comparer les établissements entre eux mais aussi sur plusieurs exercices, il convient d’éliminer toutes les données qui parasiteraient la comparaison. Donc, il ne faut pas les comptabiliser.


Indicateur n°1 : effectifs et ETP rémunérés

les données réalisées sont à présenter par genre ; en revanche, la notion d’effectif prévu ne peut concerner que l’ensemble des effectifs, sans distinction. C’est pour cela que dans le "principe n°2" de l’instruction il est indiqué "dans la mesure du possible" car effectivement, ça ne l’est pas en l’espèce.

Sous-indicateur 1.1 : effectifs ETPR par statut (personnels médicaux) ou filière (personnels non médicaux) et âge moyen par statut ou filière :

On comptabilise les ETP rémunérés moyens comme la moyenne à la fin de chaque mois, divisé par 12. Le calcul de l’âge moyen sur l’année par statut ou filière semblait trop complexe : il aurait nécessité de calculer l’âge moyen par statut ou filière en fin de chaque mois et d’en faire une moyenne annuelle. C’est pour simplifier, que l’âge moyen n’est calculé qu’au 31/12 de l’année n. Ce mode de calcul n’est pas susceptible de fausser l’analyse des résultats et les comparaisons d’une année sur l’autre ou entre établissements. Les établissements sont libres d’affiner, s’ils le souhaitent, cet indicateur par le biais des indicateurs supplémentaires.


Indicateur n°2 : masse salariale