Innovation - Période transitoire post-expérimentation

La phase transitoire post expérimentation a été prévue par la LFSS 2022, elle fait suite à l’avis favorable du conseil stratégique de l’innovation en santé pour une entrée dans le droit commun et permet de maintenir l’expérimentation en conditions opérationnelles jusqu’à ce que le droit commun soit opérationnel et puisse prendre le relai.

La période transitoire de l’expérimentation Urgences dentaires démarre le 25 février 2024 et s’étend sur une période de 16 mois. Elle se terminera le 24 juin 2025 au soir. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun et de mener à bien les négociations conventionnelles.
Durant ces 16 mois, les porteurs régionaux ou départementaux (en dehors de la région Normandie où l’expérimentation n’a pas démarrée) maintiendront telle quelle, l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici : ARA / BFC / BRE / CVL / GE / HDF / IDF / NA / PDL.

Documents utiles

Arrêté du 20/02/2024 publié au JO du 21/02/2024 : Lien vers Légifrance

pdf URGENCES DENTAIRES - cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (508.2 kio)
pdf URGENCES DENTAIRES - avis CTIS - période transitoire Téléchargement du pdf (299.4 kio)
pdf URGENCES DENTAIRES - avis CTIS / CSIS - fin d’expérimentation Téléchargement du pdf (437.1 kio)

La période transitoire d’EMNO s’étend sur une période de 12 mois jusqu’au 15 janvier 2025 prolongeable de 3 mois supplémentaires si besoin. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun. Durant cette période, EMNO maintiendra l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement. Pour le rapport final d’évaluation, c’est par ici.

Documents utiles

pdf EMNO - rapport d’évaluation final - octobre 2023 Téléchargement du pdf (1.9 Mio)
pdf EMNO - avis CTIS/CSIS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (199 kio)
pdf EMNO - arrêté et cahier des charge - SAS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (5 Mio)
pdf EMNO - avis CTIS - SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (136.9 kio)

La période transitoire d’Handiconsult’34 (HC34) s’étend sur une période de 12 mois extensible à 18 mois, jusqu’au 30 juin 2025 maximum. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.

Durant ces 18 mois au plus tard, Handiconcult’34 maintiendra l’offre de consultations dédiées développée pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

Documents utiles

Arrêté n° 2023-6538 relatif à l’ouverture d’une période transitoire de l’innovation « Unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap en échec de soins courants en milieu ordinaire - HandiConsult’34 » - RAA

pdf Handiconsult’34 - cahier des charges SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (1.9 Mio)
pdf Handiconsult’34 - avis CTIS SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (126.7 kio)
pdf Handiconsult’34 - avis CTIS/CSIS géné - décembre 2023 Téléchargement du pdf (161.2 kio)

La période transitoire des Equip’Addict s’étend sur une période de 16 mois, jusqu’au 30 avril 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun. Durant ces 16 Mois, les 149 microstructures médicales addictions maintiendront l’offre développée par chacune d’entre elles pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Equip’Addict »

pdf Équip’Addict - avis CTIS fin d’expérimentation - janvier 2024 Téléchargement du pdf (957.3 kio)
pdf Équip’Addict - avis CTIS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (822.5 kio)
pdf Équip’Addict - cahier des charges SAS EA socle - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.1 Mio)

La période transitoire d’Equilibres s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 3 juillet 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les équipes des 3 régions expérimentatrices pourront continuer leur exercice développé pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « EQUILIBRES »

pdf EQUILIBRES - cahier des charges - décembre 2023 Téléchargement du pdf (278.8 kio)
pdf EQUILIBRES - avis CTIS GENE - décembre 2023 Téléchargement du pdf (190.5 kio)
pdf EQUILIBRES - avis CTIS SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (168.2 kio)



Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

Pour consulter le rapport d’évaluation finale, c’est par ici

La période transitoire Occitan’Air s’étend sur une période de 12 mois, extensible à 15 mois, le cas échéant. Elle débute le 1er janvier 2024 et se termine au plus tard le 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.

Durant ces 12 Mois, l’association Occitan’Air maintiendra telle quelle, l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté et RAA

pdf Occitan’Air - avis CTIS SAS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.4 Mio)
pdf Occitan’Air - cahier des charges SAS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.8 Mio)
Documents utiles

pdf ADMR - phase de transition - arrêté et cahier des charges - novembre 2023 Téléchargement du pdf (17.8 Mio)
pdf ADMR - avis CTIS - fin d’expérimentation novembre 2023 Téléchargement du pdf (848.4 kio)

La période transitoire des CSSAC s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les 4 centres de santé sexuelle maintiendront telle quelle, l’offre développée par chacun d’entre eux pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement une fongibilité entre dotations et forfaits.

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Arrêté du 29/09/2023 et JO 03/10/2023

pdf CSSAC - cahier des charges période transitoire - 29 septembre 2023 Téléchargement du pdf (1 Mio)
pdf CSSAC - avis CTIS fin XP - 18 septembre 2023 Téléchargement du pdf (793 kio)
pdf CSSAC - avis CTIS - période transitoire - 29 septembre 2023 Téléchargement du pdf (396 kio)



Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 8 mois, délais nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance. Pour visualiser l’expérimentation en un coup d’œil, c’est par ici.

Documents utiles

(Arrêté modificatif du 15/02/2024 et JO 23/02/2024

pdf MyDIABBY - cahier des charges - prolongation SAS Téléchargement du pdf (326.3 kio)
pdf MyDIABBY - avis CTIS - prolongation SAS Téléchargement du pdf (66.4 kio)



Archives

pdf MyDIABBY - cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (1.1 Mio)
pdf MyDIABBY - Avis CTIS généralisation Téléchargement du pdf (249 kio)